Cher(e)s Clients,
Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant …
Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant réaliser des dépenses en faveur de la transition énergétique de bénéficier également d’un avantage mais cette fois sous forme de prime et non sous forme de crédit d’impôt.
Le projet de loi de finance précise que les règles antérieures à la loi de finance pour 2020 et au remplacement du CITE par la prime (et notamment les équipements éligibles) resteraient toutefois applicables aux dépenses réalisées en 2020 lorsqu’un devis aura été accepté et un acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Le CITE sous la forme d’un crédit d’impôt reste applicable en 2020 à certains ménages intermédiaires (par exemple, pour une personne seule résidant en Ile-de-France : un revenu fiscal de référence compris entre 25 068 € et 27 706 €) mais certaines dépenses sont exclues (chaudières au gaz à très haute performance par exemple). Cependant, le projet rappelle qu’il n’est pas possible de cumuler le crédit d’impôt (dans sa rédaction avant la loi de finances pour 2020) et la prime.
Cette nouvelle prime, va certes bénéficier à tous les contribuables et même aux logements loués à partir du 1er octobre 2020, mais le montant des aides versées dépendra tout de même du niveau de revenus du foyer fiscal. De plus, certaines dépenses ne seront pas éligibles à la prime lorsque le contribuable dépassera un certain niveau de revenu (les travaux d’isolations seraient toutefois éligibles). Afin de savoir quel niveau de prime et déterminer l’éligibilité des dépenses que vous comptez réaliser, rendez-vous sur le site mis en place par le gouvernement et qui propose un simulateur :
Quoi qu’il en soit, « MaPrimeRénov’ » bénéficiera seulement aux dépenses de travaux réalisées avec un devis établi après le 1er octobre 2020 pour les contribuables non éligibles au regard des conditions antérieures à cette date. Les dépenses de travaux peuvent être réalisées dès à présent mais il est à noter que les dossiers ne commenceront à être traités qu’à partir du début de l’année 2021.
Le projet de loi prévoit également la création d’un bonus pour les logements qui sortent du statut de passoire thermique (étiquette F ou G), ainsi que la création d’un super bonus pour les bâtiments basse consommation.
Ces mesures ont été annoncées par le Gouvernement lors de la présentation du plan de relance. À ce jour, il n’existe pas de texte législatif ou réglementaire entérinant ces mesures. Elles ont toutefois été adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Ce dispositif, puisqu’il s’agit d’une prime (et non d’un crédit ou d’une réduction d’impôt), ne serait à priori pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Nous pouvons vous accompagner afin de faire le point sur les opportunités s’offrant à vous en tenant compte du plafonnement global des niches fiscales et ainsi satisfaire à vos objectifs patrimoniaux tout en maîtrisant votre pression fiscale.
Le Service Ingénierie Patrimoniale
