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10
Sep

NOVALFI, CLASSÉ UNE NOUVELLE FOIS « INCONTOURNABLE »

10 septembre 2024
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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31
Août

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31 août 2021
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09
Juin

| WEBINAIRE | Marchés financiers, crise sanitaire : où en est-on ?

9 juin 2021
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11 septembre 2020,
La cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …
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