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Divers
24
Jan

Les rémunérations des associés de SEL : uniformisation du régime d’imposition

24 janvier 2023
Une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme de société qui a vocation à regrouper des professionnels exerçant une activité libérale. Mises en place par la loi du 31 décembre 1990[1], le régime fiscal des rémunérations de ses associés et gérants fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Après avoir longtemps adopté une position contraire...
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24
Jan

Les 100 qui font le Patrimoine

24 janvier 2023
Christophe VERAN, Associé gérant de notre cabinet présent dans le Hors Série « Les 100 qui font le patrimoine » – édition 2023
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09
Déc

Projet de loi de finances pour 2022 : vers une chasse renforcée aux comptes étrangers non déclarés

9 décembre 2021
De nos jours, de plus en plus de contribuables cherchent à se constituer un patrimoine. À cette fin, le législateur met en place des dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de les inciter à acquérir de nouveaux biens. En outre, certains contribuables peuvent réaliser des travaux de réparation ou de rénovation avec l’objectif d’entretenir ou d’augmenter...
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29
Sep

Le prêt immobilier : des règles qui se durcissent au 1er janvier 2022

29 septembre 2021
Aujourd’hui, la France compte parmi les pays du monde présentant l’un des plus faibles taux de défaut de paiement des crédits immobiliers[1]. Toutefois, cela n’a pas empêché le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) de durcir les conditions d’octroi de crédits accordés par les établissements bancaires français. Après une réunion ce mardi 14 septembre 2021,...
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16
Fév

Salarié à domicile : appréciation stricte des prestations éligibles au crédit d’impôt.

16 février 2021
Le Conseil d’État s’est prononcé dans un arrêt rendu le 30/11/2020. Les prestations réalisées en dehors du domicile ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour rappel, la mesure prévue à l’article 199 Sexdecies …
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15
Déc

Une nouvelle prime « MAPRIMERÉNOV’ » remplace le cite et a été étendue à tous les ménages à partir du 1er octobre 2020.

15 décembre 2020,
Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant …
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30
Nov

Pratiquer une décote sur vos immeubles, c’est bien ; pouvoir la justifier, c’est mieux !

30 novembre 2020,
Nous le répétons sans cesse : évaluer les actifs composant votre patrimoine est le préalable indispensable à toute réflexion patrimoniale. Cela est particulièrement vrai pour vos immeubles. En effet, une taxation est pratiquée sur la détention (l’Imposition sur la …
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18
Juin

CNEWS | L’entreprise de la semaine

18 juin 2020
Accompagner au mieux ses nombreux clients dans la gestion et le développement de ses investissements à travers un suivi personnalisé : tel est depuis 1996, la mission du cabinet de gestion de patrimoine Novalfi. Qu’il s’agisse de conseils financiers, …
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06
Déc

Constituer votre holding personnelle : du nouveau sur les plus-values d’apport ?

6 décembre 2019,
Le régime d’imposition des plus-values d’apport voit aujourd’hui cohabiter en droit français deux mécanismes distincts, d’une part le sursis d’imposition, d’autre part le report. Le report est notamment applicable aux plus-values réalisées lors d’un apport de titres à une société …
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07
Nov

Acquisition en couple : le financeur n’est pas nécessairement le propriétaire …

7 novembre 2019,
« La pente naturelle des couples en rupture, c’est de faire de tout un conflit et de chaque conflit un litige : chacun revisite le passé commun à la lumière nouvelle de ce récent combat »[1]. Solène et Henri sont mariés sous …
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