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Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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Le moins que l’on puisse dire est que le feuilleton de la location meublée est riche en rebondissements. Néanmoins, comme en témoigne la décision rendue récemment par le Conseil d’État (8 juillet 2024, n° 492382), certains « twists scénaristiques » sont plus prévisibles que d’autres. Faisons un bref rappel des épisodes précédents. A la suite d’une malfaçon législative,...
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« Tout ce qui peut être imaginé est réel. »Pablo Picasso Peut-on taxer un revenu fictif ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture d’un article paru en décembre 2023 dans la Revue Economique et Statistique de l’INSEE[1]. Les auteurs de l’étude créent la notion de « loyers imputés », c’est-à-dire, « des loyers que...
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Une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme de société qui a vocation à regrouper des professionnels exerçant une activité libérale. Mises en place par la loi du 31 décembre 1990[1], le régime fiscal des rémunérations de ses associés et gérants fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Après avoir longtemps adopté une position contraire...
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Christophe VERAN, Associé gérant de notre cabinet présent dans le Hors Série « Les 100 qui font le patrimoine » – édition 2023
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De nos jours, de plus en plus de contribuables cherchent à se constituer un patrimoine. À cette fin, le législateur met en place des dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de les inciter à acquérir de nouveaux biens. En outre, certains contribuables peuvent réaliser des travaux de réparation ou de rénovation avec l’objectif d’entretenir ou d’augmenter...
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Au cours de ses « mille vies »[1], Bernard Tapie n’a laissé personne indifférent. Intelligent et pugnace, celui qui a pu être qualifié de « bonimenteur magnifique »[2] s’est attiré autant d’admirateurs que de détracteurs. Car comme l’a fait remarquer Éric de Montgolfier à l’occasion de son décès, « ses défauts étaient sans doute à la mesure de ses qualités »[3]....
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Aujourd’hui, la France compte parmi les pays du monde présentant l’un des plus faibles taux de défaut de paiement des crédits immobiliers[1]. Toutefois, cela n’a pas empêché le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) de durcir les conditions d’octroi de crédits accordés par les établissements bancaires français. Après une réunion ce mardi 14 septembre 2021,...
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Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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