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Depuis l’instauration du quinquennat en 2002, chaque mandat aura été marqué par une réforme de nos régimes des retraites : Réforme Fillon en 2003 sous la Présidence de Jacques CHIRAC ; Réforme des régimes spéciaux en 2007 et réforme Woerth de 2010 …
Depuis l’instauration du quinquennat en 2002, chaque mandat aura été marqué par une réforme de nos régimes des retraites :
- Réforme Fillon en 2003 sous la Présidence de Jacques CHIRAC ;
- Réforme des régimes spéciaux en 2007 et réforme Woerth de 2010 sous la Présidence de Nicolas SARKOZY ;
- Réforme de 2014 portée par Marisol TOURAINE (dont le nom est davantage associé à la loi dite « de modernisation du système de santé ») sous la Présidence de François HOLLANDE.
La fusion des régimes de retraites Agirc et Arrco, fruit d’un processus initié en 1996, matérialise ce mouvement continu. En dépit du maintien d’un principe de régime par répartition et par points, elle devrait défavoriser les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 et partant à la retraite au taux plein à compter du 1er janvier 2019, aux pensions de retraite complémentaire desquelles sera appliqué un malus de 10 % (coefficient de solidarité) pendant 3 ans.
Elle est aussi le lien entre les Présidences « HOLLANDE » et « MACRON » puisque, adoptée dans le cadre de la 1ère, elle prend effet pendant la 2nde.
Si le mandat actuel n’est pas à l’origine de cette fusion, il devrait (les événements actuels nous obligeant à employer le conditionnel) néanmoins ne pas être en reste au regard des annonces récemment formulées par son Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE.
Pêle-mêle, les grands principes de fonctionnement du nouveau système annoncé pourraient être déclinés de la façon suivante :
- Aux 42 régimes de retraite existants, place serait faite à un système universel, public et par répartition ;
- L’assiette des cotisations de l’ensemble des assurés serait plafonnée à 120 k€ bruts annuels de revenus d’activité ;
- Si les salariés et fonctionnaires relèveraient d’un même régime de cotisation, ce régime serait adapté pour les travailleurs indépendants afin de prendre en considération leur activité ;
- Quel que soit le régime, à cotisations égales, les prestations servies seraient identiques dans la mesure où les cotisations seraient converties en points centralisés sur un compte unique en vue du calcul des futures pensions ;
- Les pensions de réversions actuelles seraient maintenues … mais celles prenant effet à compter de l’entrée en vigueur de la réforme seraient révisées à la baisse sur la base d’un plafonnement dont le critère serait le maintien du revenu moyen du couple ;
- Compte tenu de l’horizon de mise en œuvre de ce nouveau système, 2025, cette réforme impacterait les seuls assurés dont le départ en retraite ne pourrait être acté dans les 5 ans du vote de la loi, projetée en 2019.
Ce projet de réforme annonce une longue période de transition qui confirme une nouvelle fois, s’il en était encore besoin, que pour avoir des certitudes en matière de retraite, le meilleur biais demeure une constitution de celle-ci à titre personnel … accompagné par un professionnel.
Texte : Benjamin DERRAC, Service Ingénierie Patrimoniale
