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Les actualités

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Annulation par le Conseil d’État de la tolérance de l’administration fiscale envers les loueurs meublés de tourisme non classés : une victoire inutile ?

Le moins que l’on puisse dire est que le feuilleton de la location meublée est riche en rebondissements. Néanmoins, comme en témoigne la décision rendue récemment par le Conseil d’État (8 juillet 2024, n° 492382), certains « twists scénaristiques » sont...
•16 juillet 2024••, , , •no comments
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Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ?

Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ? En principe, une telle situation est impossible – pour le moment – en France : les...
•12 juillet 2024••no comments
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Peut-on être taxé sur un revenu que l’on ne perçoit pas ?

Oui, semble répondre – implicitement – la Cour Suprême américaine, dans un arrêt Moore Vs United States qui a fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique (SCOTUS, 20 juin 2024, n°22-800).Les époux Moore, citoyens américains, étaient associés d’une société indienne...
•3 juillet 2024••, , •no comments
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4éme édition – LES MUSICALES DE LA ROUTE DE CÉZANNE

Pour la quatrième édition, les Musicales de la route de Cézanne auront lieu au Tholonet et Aix-en-Provence. Nous sommes ravis de soutenir de nouveau cet évènement culturel Aixois. Le festival se tiendra du 24 au 30 juillet 2024....
•16 mai 2024••, , , , , , , •no comments
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De l’art fiscal de tondre un œuf : peut-on taxer un revenu fictif ?

« Tout ce qui peut être imaginé est réel. »Pablo Picasso Peut-on taxer un revenu fictif ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture d’un article paru en décembre 2023 dans la Revue Economique et...
•15 février 2024••, , , , •no comments
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