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Les présents « d’usage » ou comment vous vêtir des habits du Père Noël… Vous vous sentez l’âme généreuse en cette fin d’année ? Vous aimeriez aidez vos enfants et petits-enfants à bien démarrer la nouvelle année pour...
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« Exploiter » ne signifie pas exercer une activité à titre principal. L’héritier d’une entreprise individuelle peut être partiellement exonéré de droits de succession s’il poursuit l’exploitation de l’entreprise après le décès. Le fait qu’il n’exerce pas cette...
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Pour rappel, seul le mariage est pris en compte pour attribuer le bénéfice de la pension de réversion. Les personnes ayant vécu en concubinage ou liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité) ne bénéficient pas de ce...
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Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.
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Face à toujours plus de fiscalité, les juridictions suprêmes, saisies par des non-résidents, ont notablement amélioré leur sort fiscal, quant au traitement de la fiscalité immobilière. En effet, les non-résidents malgré leur éloignement du territoire français n’ont pas...
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