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Les actualités

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L’acte anormal de gestion

Cette notion jurisprudentielle a de nouveau été consacrée et renforcée à l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat du 21 décembre 2018[1]. L’acte anormal de gestion est celui qui, dans le cadre de la gestion d’une entreprise, est étranger...
•12 mars 2019••no comments
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Sci et renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés : consécration d’un droit de retour ?

La société civile dite « immobilière » (SCI) est la société la plus connue du grand public pour recourir à un investissement immobilier loué nu. Outil idéal de détention collective d’un immeuble, elle permet notamment d’éviter les inconvénients...
•15 février 2019••no comments
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Location meublée / assurance-emprunteur : attention aux conséquences d’un décès.

Sujet bien trop méconnu par de nombreux contribuables, l’activité de location meublée relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) entraîne deux conséquences fiscales désastreuses lors du décès de son exploitant. La 1ère vient d’être rappelée par une récente Réponse...
•11 février 2019•••no comments
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Location meublée et société: un long fleuve tranquille ?

Une gestion efficace d’un patrimoine réside bien souvent dans la combinaison de plusieurs techniques. Ainsi, associer l’assurance-vie et le démembrement de propriété peut permettre, via la clause bénéficiaire démembrée, de réaliser une transmission optimisée des capitaux-décès(1). Toutefois, certaines...
•29 janvier 2019••no comments
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Réforme de l’abus de droit : vers une insécurité fiscale généralisée ?

Jusqu’à la loi de finances pour 2019, il n’existait qu’une seule procédure d’abus de droit fiscal, régie par les dispositions de l’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF). Dans les grandes lignes, cette procédure permet à l’administration...
•15 janvier 2019•••no comments
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