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Les actualités

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Conséquences fiscales de l’adjonction d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie : une appréciation au cas par cas

Une réponse ministérielle en date du 30 mai 2019[1] vient de préciser les conséquences fiscales de l’ajout d’un souscripteur à un contrat d’assurance-vie non dénoué : tout est une question de casuistique. La novation est une opération ayant...
•25 juillet 2019•••no comments
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Pourquoi faut-il faire évaluer vos biens immobiliers par un expert ? nouvelle illustration (cass. com. 07/05/2019, n°17-15621)

Dans le cadre d’une récente brève[1], nous vous exposions les 2 principales raisons pouvant être avancées pour vous convaincre de faire réaliser une évaluation de vos immeubles par un professionnel : Optimiser l’administration de votre patrimoine immobilier ;...
•15 juillet 2019••no comments
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Vers la suppression progressive du statut optionnel du loueur meublé professionnel (LMP) … : attention aux conséquences fiscales imprévues !

De nombreux contribuables font le choix de se placer volontairement sous le statut de LMP à raison des locaux d’habitation qu’ils donnent en location meublée. Au plan de l’Impôt sur le Revenu (IR), le statut est accordé sous...
•5 juillet 2019••no comments
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Pourquoi faut-il faire évaluer vos biens immobiliers par un expert ?

« Monsieur, pourquoi dois-je faire évaluer mes immeubles et/ou ma SCI ? Je n’en vois pas vraiment l’utilité » C’est une question fréquemment posée aux professionnels de la gestion de patrimoine par des particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier....
•20 juin 2019••, •no comments
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PUMA (protection universelle maladie) : nouvelles modalités de calculs

Le décret du 23 avril 2019 est venu compléter les dispositions prises par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Le financement de l’assurance-maladie est assuré via le paiement d’une cotisation subsidiaire maladie[1] dont le...
•11 juin 2019•••no comments
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