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Transmission démembrée : de la nécessité d’anticiper …

Une pratique courante pour ceux qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine consiste généralement à donner la nue-propriété d’un bien, tout en en conservant l’usufruit (la jouissance) pour soi-même. Autrement dit, s’il s’agit d’un logement, le donateur...

•20 septembre 2019•Kelly Armitano•Divers•no comments

Prélèvement à la source : n’en jetez plus…

L’instauration du Prélèvement À la Source (PAS) à compter du 1er Janvier 2019 a bousculé nos habitudes en matière d’impôt. Après 9 mois d’accoutumance, il n’est pas encore l’heure de relever la garde, des conséquences pratiques nouvelles se...

•13 septembre 2019•Kelly Armitano•Fiscalité•no comments

Abus de droit et acte de gestion : un train peut en cacher un autre

Le démembrement de propriété est une technique patrimoniale très usitée par les contribuables mais également étroitement surveillée par l’Administration. Si cette dernière s’est toujours efforcée de remettre en cause de telles structurations en se fondant sur l’abus de...

•9 septembre 2019•Kelly Armitano•no comments

Loi PACTE : la fiscalité de l’épargne retraite précisée, maintenant on fait quoi ?

Le volet de simplification de l’épargne retraite de la Loi PACTE se précise sur le plan fiscal, l’ordonnance du 24 juillet 2019[1] dévoilant les règles relatives aux nouveaux et anciens produits d’épargne retraite. Le décret du 30 juillet...

•21 août 2019•Kelly Armitano•Retraite•no comments

Conséquences fiscales de l’adjonction d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie : une appréciation au cas par cas

Une réponse ministérielle en date du 30 mai 2019[1] vient de préciser les conséquences fiscales de l’ajout d’un souscripteur à un contrat d’assurance-vie non dénoué : tout est une question de casuistique. La novation est une opération ayant...

•25 juillet 2019•Kelly Armitano•Fiscalité•no comments

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