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FINANCE ET JURIDIQUE
10
Mar

Hausse des droits de mutation: Liste des départements qui augmenteront les droits à 4.50%

10 mars 2014
Les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans une très grande majorité des départements. Ainsi, pour toutes les acquisitions immobilières qui interviendront à partir du 1er Mars 2014, les droits de mutation à titre onéreux passeront de 5,09% à 5,80%.
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05
Mar

Stéphane Pérez, nouveau président de la fédération des promoteurs immobiliers de Provence

5 mars 2014
Le conseil d’administration de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Provence vient de nommer Stéphane Pérez à sa présidence pour un mandat de 3 ans.
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30
Déc

Réforme des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie

30 décembre 2013
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La réforme de l’assurance-vie contenue dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 visait à imposer l’ensemble des produits acquis à compter du 1er janvier 1997 au taux en vigueur à la date du fait générateur (c’est-à-dire lors d’un rachat ou...
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05
Mar

Point macro du 1er

5 mars 2012
Un nombre important d’éléments a permis cette détente. Les bonnes nouvelles nous sont parvenues de tous horizons. Les Etats-Unis ont été la locomotive de cette amélioration avec de très bons chiffres liés à l’activité économique, soutenue par une amélioration dans l’immobilier. Le gouvernement chinois très attentif à son atterrissage, a annoncé le 19 février une...
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22
Nov

La loi de finances 2012… Les grandes lignes.

22 novembre 2011
Dispositif “Scellier” Le projet de loi de finances pour 2012 intègre l’annonce de la non reconduction du dispositif “Scellier” après 2012. Le projet de loi prévoyait initialement que les acquisitions en 2012 se verraient appliquer les taux de réductions d’impôt sur le revenu de :
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15
Juin

Projet de loi de finances rectificative 2011

15 juin 2011
C’était attendu, « la réforme de la fiscalité du patrimoine » a été adoptée en conseil des ministres le 11 mai dernier. Ce projet de loi devrait être adopté en juillet prochain…avec ou sans amendements. En voici les principales dispositions :
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13
Avr

La semaine des marchés – Point global sur les marchés par Amandine GERARD

13 avril 2011
Avant de débuter, il est important de préciser que malgré les nombreuses perturbations géopolitiques, les marchés actions ont plutôt bien réagi et tenu leurs niveaux du début mars pour la plupart. Dans ce contexte chahuté, à quoi doit-on être attentifs ?
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11
Avr

L’évaluation économique des droits démembrés

11 avril 2011
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi… Deux modes de valorisation se confrontent…l’évaluation fiscale et l’évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n’en demeure pas point qu’il n’est pas réaliste pour ne pas dire aberrant ! Cependant, il est obligatoire de...
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29
Mar

Dividendes: Le prélèvement libératoire n’est pas la panacée !!

29 mars 2011
C’est en lisant l’actualité fiscale émise par les éditions Francis LEFEBVRE que je suis tombé sur une information fort intéressante sur la fiscalité des dividendes et notamment l’option pour le prélèvement libératoire qui était souvent effectuée de manière inopportune.
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29
Mar

Le divorce et le décès dans les dispositifs immobiliers de défiscalisation

29 mars 2011
Les dispositifs fiscaux immobiliers se sont multipliés au cours des quinze dernières années. Ces investissements ont été comme tous les produits plus ou moins source de succès pour les contribuables. Au-delà de la qualité des investissements, il est utile de se pencher sur les conséquences d’un décès ou d’un divorce.
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