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FINANCE ET JURIDIQUE
31
Déc

Les Présents « D’usage » Ou Comment Vous Vêtir Des Habits Du Père Noël…

31 décembre 2015
Les présents « d’usage » ou comment vous vêtir des habits du Père Noël… Vous vous sentez l’âme généreuse en cette fin d’année ? Vous aimeriez aidez vos enfants et petits-enfants à bien démarrer la nouvelle année pour leurs projets ? Vous souhaiteriez décorréler …
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16
Sep

Exonération Dutreil: Ce Qu’il Faut Savoir

16 septembre 2015
« Exploiter » ne signifie pas exercer une activité à titre principal. L’héritier d’une entreprise individuelle peut être partiellement exonéré de droits de succession s’il poursuit l’exploitation de l’entreprise après le décès. Le fait qu’il n’exerce pas cette activité à titre principal est sans incidence.
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09
Sep

Pension De Réversion: Qui Sont Les Bénéficiaires ?

9 septembre 2015
Pour rappel, seul le mariage est pris en compte pour attribuer le bénéfice de la pension de réversion. Les personnes ayant vécu en concubinage ou liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité) ne bénéficient pas de ce dispositif.
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25
Août

Location meublée: La liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée

25 août 2015
Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.
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24
Août

Amélioration de la fiscalité immobilière pour les non-résidents

24 août 2015
Face à toujours plus de fiscalité, les juridictions suprêmes, saisies par des non-résidents, ont notablement amélioré leur sort fiscal, quant au traitement de la fiscalité immobilière. En effet, les non-résidents malgré leur éloignement du territoire français n’ont pas hésité à saisir les juridictions compétentes. Ce sont dès lors deux arrêts, un du conseil d’Etat du...
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21
Juil

Actualité fiscale: Conséquences de arrêt « de Ruyter »

21 juillet 2015
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DES NON-RÉSIDENTS : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION
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20
Juil

Optimiser sa fiscalité: Novalfi vous apporte des solutions clés en main.

20 juillet 2015
Cher(e)s Clients, Dans le cadre de l’offre « Dirigeants & Actionnaires », Novalfi et 123Venture vous proposent des solutions clés en main afin d’optimiser la fiscalité de nos clients chefs d’entreprise ayant cédés leur société.
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29
Juin

Impôts: Quand les riches contribuables quittent la France

29 juin 2015
L’ARGENT DES FRANÇAIS – Les données, partielles, montrent une forte hausse des départs des contribuables dont le revenu dépasse 300.000 euros depuis 2010.
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24
Juin

L’assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

24 juin 2015
Le 1er avril dernier le Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages ont ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.
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23
Juin

Retraite: Une décote de 30%, seule solution pour sauver le régime des retraites complémentaires ?

23 juin 2015
Non, il n’est pas question de revenir sur l’engagement du président de la république d’abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans (carrières longues) et / ou 62 ans pour la majorité des travailleurs.
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