Cher(e)s Clients,
“L’Angleterre s’écroule dans l’ordre, et la France se relève dans le désordre.” Winston CHURCHILL C’est fait ! Un accord a été trouvé le 24 décembre 2020 en vue de la réalisation du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne[1]. L’histoire donnera-t-elle …
“L’ANGLETERRE S’ÉCROULE DANS L’ORDRE, ET LA FRANCE SE RELÈVE DANS LE DÉSORDRE.”
WINSTON CHURCHILL
C’est fait ! Un accord a été trouvé le 24 décembre 2020 en vue de la réalisation du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne[1]. L’histoire donnera-t-elle raison au célèbre « Bulldog », véritable héros de la seconde guerre mondiale ? Il est encore bien trop tôt pour l’affirmer.
Dans l’immédiat, le Brexit n’est pas sans effet sur votre patrimoine… surtout si vous détenez un PEA (Plan d’Epargne en Actions).
En effet, ne peuvent figurer sur un PEA que les titres dont l’émetteur a établi son siège social en France ou dans un autre État de l’Union Européenne (UE), en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein[2]. En conséquence, la sortie de l’UE du Royaume-Uni rend les titres britanniques inéligibles au PEA.
Le danger se dessine clairement. En effet, à compter du 1er janvier 2021, l’inscription sur un PEA de titres britanniques, ou le maintien de ces titres, est un manquement à l’une des conditions prévues pour l’application du régime du PEA qui entraîne la clôture du plan[3].
Fort heureusement, le gouvernement français a édicté des mesures de transition afin d’éviter que le Brexit ne devienne un véritable couperet pour les investisseurs[4]. Ainsi, un titulaire de PEA dispose d’un délai expirant au 30 septembre 2021 pour céder ou transférer hors du plan les titres britanniques. Attention, en cas de transfert, un versement « compensatoire » en numéraire devra être effectué sur le plan[5].
Le Brexit redéfinit le contexte politique et économique européen. Les cartes sont rebattues ! En ce début d’année 2021, c’est le moment de faire un point sur votre situation patrimoniale et sur les opportunités qui pourraient s’offrir à vous.
Toute l’équipe de NOVALFI vous présente ses meilleurs vœux pour 2021 et reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine professionnel et personnel.
[1] https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
[1] C. mon. fin. art. L 221-31
[1] BOI-RPPM-RCM-40-50-50 n°10
[1] Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677277?utm_source=Concep%20Send&utm_medium=email&utm_campaign=Flash+info+droit+fiscal+%7c+PEA+et+Brexit+%3a+les+titres+britanniques+devront+%c3%aatre+c%c3%a9d%c3%a9s+au+plus+tard+le+30+septembre+2021) ; Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742177?utm_source=Concep%20Send&utm_medium=email&utm_campaign=Flash+info+droit+fiscal+%7c+PEA+et+Brexit+%3a+les+titres+britanniques+devront+%c3%aatre+c%c3%a9d%c3%a9s+au+plus+tard+le+30+septembre+2021)
[1] BOI-RPPM-RCM-40-50-50 n°45
