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Kelly Armitano
11
Déc

Retraite, l’éternelle réforme…

11 décembre 2018
Depuis l’instauration du quinquennat en 2002, chaque mandat aura été marqué par une réforme de nos régimes des retraites : Réforme Fillon en 2003 sous la Présidence de Jacques CHIRAC ; Réforme des régimes spéciaux en 2007 et réforme Woerth de 2010 …
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27
Nov

Le compte courant d’associé dans les sci patrimoniales – prenez garde aux chausse trapes !

27 novembre 2018
Vous avez constitué votre SCI avec un capital faible (ex : 1 000 €) et vous avez versé une somme plus ou moins substantielle dans la caisse sociale pour financer l’acquisition de l’immeuble ou la réalisation de travaux ? Dans …
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21
Nov

Rémunération des dirigeants servie en 2018

21 novembre 2018
Dirigeants, ajustez votre rémunération 2018 à la plus haute rémunération des trois dernières années … Si le prélèvement à la source entre en vigueur le 01/01/2019, certaines décisions ou arbitrages réalisés dès 2018 peuvent engendrer des conséquences fiscales non voulues. …
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29
Sep

Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte

29 septembre 2016
Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte Dans une réponse ministérielle du 22 septembre 2016, le Ministère de l’économie et des finances a écarté les réserves que pouvaient avoir certains en présence …
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22
Sep

Application à chacune des sociétés cédées de l’abattement fixe de 500 000€ pour départ à la retraite

22 septembre 2016
Application à chacune des sociétés cédées de l’abattement fixe de 500 000€ pour départ à la retraite Dans une réponse ministérielle du 1er septembre 2016, le Ministère des finances et des comptes publics a affirmé que dans l’hypothèse où le dirigeant …
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07
Sep

Instauration d’une garantie de versement d’une pension de réversion à l’issue d’un délai de quatre mois

7 septembre 2016
Instauration d’une garantie de versement d’une pension de réversion à l’issue d’un délai de quatre mois Le Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 a instauré une garantie de versement d’une pension de réversion à l’issue d’un délai de quatre …
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31
Août

L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie

31 août 2016
L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l’atteinte à la réserve héréditaire n’était pas …
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29
Août

Suppression du statut d’un ayant droit majeur auprès d’un assuré social

29 août 2016
Suppression du statut d’un ayant droit majeur auprès d’un assuré social Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base a été supprimé et a été remplacé par la PUMA (protection universelle maladie). En conséquence, les personnes majeures sans activité …
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22
Juil

Parts sociales démembrées et réserves : revirement de jurisprudence ?

22 juillet 2016
Parts sociales démembrées et réserves : revirement de jurisprudence ? Par un arrêt du 22 Juin 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa position tranchée le 27 mai 2015 concernant le bénéficiaire des sommes mises en réserve s’agissant …
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28
Juin

Novalfi veut poursuivre son développement au niveau national 14.06.16

28 juin 2016
« Depuis 2008, nous avons accéléré notre politique de croissance externe, indique Christophe Veran, associé et directeur commercial de Novalfi. Nous avons désormais une véritable expertise en termes de rachat et d’intégration de nouveaux cabinets ». Vingt ans après sa …
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