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Kelly Armitano
15
Juin

Projet de loi de finances rectificative 2011

15 juin 2011
C’était attendu, « la réforme de la fiscalité du patrimoine » a été adoptée en conseil des ministres le 11 mai dernier. Ce projet de loi devrait être adopté en juillet prochain…avec ou sans amendements. En voici les principales dispositions :
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13
Avr

La semaine des marchés – Point global sur les marchés par Amandine GERARD

13 avril 2011
Avant de débuter, il est important de préciser que malgré les nombreuses perturbations géopolitiques, les marchés actions ont plutôt bien réagi et tenu leurs niveaux du début mars pour la plupart. Dans ce contexte chahuté, à quoi doit-on être attentifs ?
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11
Avr

L’évaluation économique des droits démembrés

11 avril 2011
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi… Deux modes de valorisation se confrontent…l’évaluation fiscale et l’évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n’en demeure pas point qu’il n’est pas réaliste pour ne pas dire aberrant ! Cependant, il est obligatoire de...
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29
Mar

Dividendes: Le prélèvement libératoire n’est pas la panacée !!

29 mars 2011
C’est en lisant l’actualité fiscale émise par les éditions Francis LEFEBVRE que je suis tombé sur une information fort intéressante sur la fiscalité des dividendes et notamment l’option pour le prélèvement libératoire qui était souvent effectuée de manière inopportune.
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29
Mar

Le divorce et le décès dans les dispositifs immobiliers de défiscalisation

29 mars 2011
Les dispositifs fiscaux immobiliers se sont multipliés au cours des quinze dernières années. Ces investissements ont été comme tous les produits plus ou moins source de succès pour les contribuables. Au-delà de la qualité des investissements, il est utile de se pencher sur les conséquences d’un décès ou d’un divorce.
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07
Mar

Réforme de la fiscalité… deux options sans bonne solution ?

7 mars 2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine a trouvé écho lors de cette dernière semaine et les différents scénarii envisagés trouvent déjà de farouches adversaires de tout bord politique. En effet, nous nous orientons sur deux réformes possibles
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28
Fév

Pourquoi faut-il supprimer l’ISF !

28 février 2011
En premier lieu, commençons avec un petit cours d’histoire sur cet impôt qui fait tant débat ! L’ISF s’est d’abord appelé IGF pour « impôt sur les grandes fortunes » et avait été créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l’élection présidentielle de François Mitterrand. Supprimé en 1987 à l’initiative du gouvernement Chirac,...
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14
Fév

Les petits porteurs dans l’œil du cyclone… et autres brèves.

14 février 2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 avait lancé le premier assaut, la loi de finances pour 2011 lui a porté l’estocade, la prochaine loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait définitivement l’enterrer.
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09
Fév

Location de meublés et de locaux professionnels ou commerciaux

9 février 2011
Nous signalons ci-après les seuils revalorisés des régimes d’imposition qui intéressent les loueurs en meublé et les loueurs de locaux professionnels ou commerciaux. Ces nouveaux seuils s’appliquent depuis le 1er janvier 2011 (Loi de finances art. 2, I).
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08
Fév

Nouvelles taxes, baisse des rendements et des taux minimum garantis, offres de produits structurés, réforme de la fiscalité… revue de détail des nouveautés prévues et à attendre en 2011

8 février 2011
Baisse des rendements des fonds euros. Les taux 2010 devraient se situer en moyenne autour de 3,30-3,50% contre 3,70% en 2009. Les taux obligataires français à 10 ans ayant atteint un plus bas historique courant 2010 (OAT à 2,40% fin août), et en l’absence d’un rebond franc des marchés actions en 2011 (-3,34% pour le...
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