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Kelly Armitano
Pour rappel, seul le mariage est pris en compte pour attribuer le bénéfice de la pension de réversion. Les personnes ayant vécu en concubinage ou liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité) ne bénéficient pas de ce dispositif.
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Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé.
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Face à toujours plus de fiscalité, les juridictions suprêmes, saisies par des non-résidents, ont notablement amélioré leur sort fiscal, quant au traitement de la fiscalité immobilière. En effet, les non-résidents malgré leur éloignement du territoire français n’ont pas hésité à saisir les juridictions compétentes. Ce sont dès lors deux arrêts, un du conseil d’Etat du...
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PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DES NON-RÉSIDENTS : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION
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Cher(e)s Clients, Dans le cadre de l’offre « Dirigeants & Actionnaires », Novalfi et 123Venture vous proposent des solutions clés en main afin d’optimiser la fiscalité de nos clients chefs d’entreprise ayant cédés leur société.
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Parution dans LE POINT Magazine. Retrouvez le témoignage de Rodolphe Guillemin.
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L’ARGENT DES FRANÇAIS – Les données, partielles, montrent une forte hausse des départs des contribuables dont le revenu dépasse 300.000 euros depuis 2010.
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Le 1er avril dernier le Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages ont ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.
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Non, il n’est pas question de revenir sur l’engagement du président de la république d’abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans (carrières longues) et / ou 62 ans pour la majorité des travailleurs.
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Le droit de jouissance de l’usufruitier de parts sociales démembrées, lors de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, s’exerce sous la forme d’un quasi-usufruit, sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
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