L’ARGENT DES FRANÇAIS – Les données, partielles, montrent une forte hausse des départs des contribuables dont le revenu dépasse 300.000 euros depuis 2010.
Combien sont-ils ? Source de tous les fantasmes, l’exil fiscal est toujours aussi difficile à quantifier. Les estimations varient de quelques centaines à quelques milliers, sans qu’il soit possible de savoir avec précision qui sont ces Français qui quittent le territoire.
A défaut d’avoir des données fiables, plusieurs indicateurs permettent de cerner l’ampleur du mouvement, mais ceux-ci peuvent être trompeurs. Le registre des Français de l’étranger montre ainsi une forte augmentation des inscriptions sur dix ans – celles-ci ont crû de 35 % à plus de 2 millions de personnes. Mais, selon le rapport des députés Yann Galut (PS) et Luc Chatel (UMP), paru fin 2014, il s’agit surtout d’un phénomène de rattrapage, la France n’étant historiquement pas une terre d’expatriation.
2007, mise en place du bouclier fiscal
Sous la pression des élus, Bercy s’est astreint depuis 2013 à publier un état des lieux annuel sur le sujet, via les quelques indicateurs dont dispose le fisc. Le plus emblématique est celui des départs d’assujettis à l’ISF, même s’il porte sur un échantillon très limité. Ces chiffres font état d’une augmentation régulière, malgré des variations ponctuelles souvent correlées à des mesures précises. Les départs augmentent ainsi très fortement à partir de 2002 et se stabilisent à partir de 2007, année de la mise en place du bouclier fiscal (explicitement identifié comme un motif de stabilisation des départs par l’administration fiscale). Le nombre de départs reflue ensuite à partir de 2011, mais pour des raisons essentiellement statistiques liées au relèvement du seuil d’imposition de l’ISF, écartant de nombreux contribuables.
Les départs de contribuables imposés sur le revenu sont plus significatifs car ils portent sur une population plus importante. Ces derniers ont commencé à augmenter à partir des plans de rigueur de 2010-2011, année où ils ont crû de 60 % avant de se stabiliser. Surtout, les chiffres montrent une nette augmentation des départs de riches contribuables, ceux dont le revenu fiscal de référence excède 300.000 euros. « Il s’agit d’une population de jeunes actifs, note un expert. Ils ne paient pas forcément l’ISF car il peut s’agir de chefs d’entreprise exonérés sur leurs biens professionnels. »
Depuis 2010, leur nombre a plus que doublé : ils ont été 450 à quitter le pays en 2012 (dernières données disponibles), contre 251 l’année précédente. 60 % d’entre eux ont moins de 50 ans, et leur revenu fiscal de référence moyen a doublé, à 1,2 million d’euros.
La Suisse, la Belgique et le Royaume-Uni
Les données disponibles font, en revanche, état de quelques constantes : les candidats au départ choisissent ainsi presque tous les mêmes destinations. Les assujettis à l’ISF partent en priorité pour la Suisse, la Belgique, et le Royaume-Uni, trois Etats de choix également pour les redevables de l’impôt sur le revenu, dont les destinations sont toutefois plus éclectiques. Les partants sont aussi plus jeunes que ceux qui restent. Les assujettis à l’ISF ayant choisi de s’exiler ont en moyenne 10 ans de moins que ceux qui restent (57 ans), tandis que 70 % des redevables de l’impôt sur le revenu ayant quitté le pays ont moins de 40 ans.
Sans surprise, ils disposent aussi d’un patrimoine plus élevé (et plus financier). Les redevables de l’ISF affichent des actifs de 6,6 millions d’euros en moyenne (contre 2,7 millions pour l’ensemble des foyers assujettis), tandis que les redevables de l’impôt sur le revenu ont un revenu moyen de 52.000 euros, soit le double de celui de l’ensemble des foyers.
Source: Les Echos – ELSA CONESA
