Baisse des rendements des fonds euros. Les taux 2010 devraient se situer en moyenne autour de 3,30-3,50% contre 3,70% en 2009. Les taux obligataires français à 10 ans ayant atteint un plus bas historique courant 2010 (OAT à 2,40% fin août), et en l’absence d’un rebond franc des marchés actions en 2011 (-3,34% pour le CAC 40 en 2010), ce mouvement baissier pourrait se poursuivre en 2011.
Taux minimum garantis (TMG). Les TMG pour 2011 sur les supports en euros, déterminés en application de la nouvelle réglementation de juillet 2010 instaurée par la ministre de l’économie Christine Lagarde, sont appelés à suivre la tendance baissière évoquée ci-dessus. Exemple : Parnasse-MAIF annonce un taux minimum garanti de 1,85% pour 2011, contre 2,90% annoncés pour 2010.
Fonds à formule et les EMTN complexes. Depuis le 1er janvier 2011, la vente de produits structurés (OPCVM à formule) dont la protection du capital est inférieure à 90%, y compris ceux éligibles aux contrats d’assurance vie, doit faire l’objet d’une communication plus claire sur la nature de ces unités de compte, ainsi que sur les risques encourus par l’investisseur.
Prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2011, gains sur les contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,3% contre de 12,1% auparavant. En outre, à partir du 1er juillet 2011, le compartiment euros des contrats d’assurance vie multi-supports sera assujetti à ces mêmes cotisations sociales au fil de l’eau (dès leur inscription en compte) et non plus en cas de rachat ou de dénouement (par rachat total ou en cas de décès).
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Contrairement au PFL sur les dividendes d’actions et sur les produits de placement à taux fixe (comptes sur livrets bancaires, livret d’épargne pour le co-développement, comptes à terme, PEL de plus de 12 ans, etc.), le PFL sur les contrats d’assurance vie n’a pas été touché par la majoration prévue par la loi de finances initiale pour 2011 (LFI 2011). Les taux sont donc inchangés à 35% (rachat avant 4 ans), 15% (entre 4et 8 ans) et 7,5% (plus de 8 ans).
Réforme de la fiscalité du patrimoine. Présentée en conseil des ministres en mai 2011, la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par Nicolas Sarkozy ne fera à n’en pas douter l’économie d’aménagements de l’imposition des contrats d’assurance vie et de ses 1300 milliards d’encours. Mais les changements ne devraient pas bouleverser cette manne qui est l’un des pourvoyeurs de financements de l’Etat Français lui-même. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a proposé fin 2010 de créer un nouvel étage d’imposition avec un taux réduit à 5,5%. Ce taux serait valable pour les contrats investis au moins à 15% sur des supports en unités de compte (OPCVM) représentatives d’actions au terme d’une durée de détention minimale de 10 ans. En parallèle, il a proposé de majorer de 7,5% à 8,5% la fiscalité des autres produits d’assurance vie détenus entre 8 et 10 ans.
