+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT
+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT

Month

juillet 2024
23
Juil

Taxe ZUCMAN : si l’arbre est le patrimoine et que le fruit est le revenu, le législateur peut-il inventer un fruit virtuel pour générer une récolte fiscale bien réelle ?

23 juillet 2024
Taxe ZUCMAN : si l’arbre est le patrimoine et que le fruit est le revenu, le législateur peut-il inventer un fruit virtuel pour générer une récolte fiscale bien réelle ?
Read More
16
Juil

Annulation par le Conseil d’État de la tolérance de l’administration fiscale envers les loueurs meublés de tourisme non classés : une victoire inutile ?

16 juillet 2024
Le moins que l’on puisse dire est que le feuilleton de la location meublée est riche en rebondissements. Néanmoins, comme en témoigne la décision rendue récemment par le Conseil d’État (8 juillet 2024, n° 492382), certains « twists scénaristiques » sont plus prévisibles que d’autres. Faisons un bref rappel des épisodes précédents. A la suite d’une malfaçon législative,...
Read More
12
Juil

Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ?

12 juillet 2024
Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ? En principe, une telle situation est impossible – pour le moment – en France : les commentaires administratifs (Bofip) qui ajoutent à la loi fiscale, dont ils ont seulement pour objet d’éclairer la...
Read More
03
Juil

Peut-on être taxé sur un revenu que l’on ne perçoit pas ?

3 juillet 2024
Oui, semble répondre – implicitement – la Cour Suprême américaine, dans un arrêt Moore Vs United States qui a fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique (SCOTUS, 20 juin 2024, n°22-800).Les époux Moore, citoyens américains, étaient associés d’une société indienne contrôlée depuis les États-Unis. Cette dernière a réalisé d’importants bénéfices sans qu’aucun dividende ne soit distribué aux...
Read More