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juin 30, 2020
Dans un environnement de taux négatifs, la signature d’un emprunt à taux variable peut-elle entrainer l’obligation pour l’établissement bancaire de verser une rémunération à l’emprunteur ? Quelques tribunaux ont pu répondre par l’affirmative[1] à cette question particulièrement sensible dans la mesure …
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