+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT
+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT

Day

février 18, 2016
Au détour d’une affaire dans le cadre de laquelle l’abus de droit avait été soulevé, l’administration fiscale semble s’être indirectement prononcée en faveur de l’éligibilité de l’activité de loueur de logements meublés à l’exonération partielle des droits de mutation à …
Read More
Le communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …
Read More