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février 2015
11
Fév

La retraite progressive: De quoi s’agit-il ?

11 février 2015
Elle permet aux salariés qui ont atteint l’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans à de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). La date d’effet de cette mesure...
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10
Fév

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

10 février 2015
Pour mémoire, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés dont les titres ne sont pas négociables sur un marché réglementé. Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », codifiée est sous...
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10
Fév

Fiscalité des achats de titres par une société: Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

10 février 2015
Depuis le début de l’année, le rachat de titres ne relève plus d’un régime hybride de taxation, mais tombe dans le domaine de la fiscalité des plus-values mobilières. Le législateur, via la loi de finances rectificative pour 2014, a, en effet, souhaité un régime d’unicité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel 2014-404 du 20...
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