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novembre 2011
Dispositif “Scellier” Le projet de loi de finances pour 2012 intègre l’annonce de la non reconduction du dispositif “Scellier” après 2012. Le projet de loi prévoyait initialement que les acquisitions en 2012 se verraient appliquer les taux de réductions d’impôt sur le revenu de :
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